DADVSI, l'empire du pire...
Par Sid,
vendredi 28 juillet 2006 à 11:43 :: DRM
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l y a des moments dans la vie où on se sent d'une rare impuissance... Ce matin, je suis dans un de ces moments à la (re-)lecture du billet de Maître Eolas sur la décision du Conseil Constitutionnel rendue hier sur une loi que j'affectionne particulièrement, la loi dite DADVSI, sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information.
Car malgré toutes les initiatives, les explications, les débats et autres pétitions, c'est un texte absolument scandaleux qui va être promulgué dans les jours qui viennent. Et si d'aucuns pensaient qu'on avait touché le fond, ils se sont trompé, et même lourdement, à en croire l'analyse du juriste le plus connu de la blogosphère...
D'abord, arrêtons-nous sur les faits. Que nous dit cette décision ? Pleins de choses, certes, mais surtout ceci :
- l'exception accordée par l'article 21 aux logiciels destinés au travail collaboratif est supprimée, la notion de travail collaboratif étant trop floue ;
- l'exception accordée par les articles 22 et 23 au contournement à des fins d'interropérabilité est également supprimée, encore une fois en raison d'une définition trop floue de la notion d'interropérabilité ;
- enfin, la fameuse amende de 38 euros en lieu et place d'une peine lourde prévue par le code pénal, cheval de bataille des rapporteurs du texte, est jugée contraire à la constitution et passe à la trappe.
Après la suppression de l'obligation de fourniture des éléments interropérabilité définie par l'article 7 par le Sénat qui a dû mettre Apple en joie, il ne nous reste rien, sinon la droit d'étudier des mécanismes DRM à des fins de recherche en cryptographie. Professionnellement, ça m'intéresse, mais une fois sorti du boulot, ce n'est pas ça qui va me permettre de lire mes DVD acquis légalement sur mon laptop ne faisant tourner aucun logiciel piraté tournant sur mon système d'exploitation libre favori installé le plus honnêtement du monde.
Parce que c'est bien l'accès à la culture qu'on est en train de remettre en cause derrière toutes ces élucubrations diverses sur le P2P, en subordonnant la distribution d'un contenu à l'achat des outils nécessaires à l'exploitation de son contenant, c'est à dire l'acquittement d'une nouvelle espèce de dîme imposée sans aucune contrainte par les distributeurs de contenu. On va donc devoir payer pour obtenir le support puis repayer derrière pour disposer des moyens techniques permettant de le lire, avec des limitations sans précédent, à rendre jaloux tous ceux qui se sont creusé les méninges en vain sur sur des protections ridicules pour l'Ebook, mortes à peine nées de ne pas avoir pu être déployées dans un tel cadre légal...
Et les défenseurs de ce texte peuvent palabrer et étaler leurs bonnes intentions, les faits sont là et ils sont têtus. De toutes les plate-formes commerciales de distribution de contenu[1], aucune n'offre de compatibilité avec une autre et aucune n'offre l'accès via des solutions ouvertes. En fait, ce n'est pas tout à fait vrai, puisqu'on on peut accéder à iTunes Music Store avec SharpMusique de Jon Lech Johansen sur les OS non supportés par Apple, mais ça ne compte pas puisque c'est le résultat du contournement de la protection mise en place par l'éditeur qui permet cela, opération maintenant explicitement répréhensible en France. Et l'exemple de SharpMusique montre bien à quel point cette loi est scandaleuse. Apple ne distribuant le logiciel iTunes que pour MacOS X et Windows 2k/XP, les gens utilisant d'autres plate-forme logicielles n'auront plus qu'à se la brosser bien consciencieusement pour remplir leur iPod. Je tape sur Apple parce que c'est aujourd'hui le seul à fournir aujourd'hui la chaîne complète, mais patience, les autres n'attendaient que cette loi pour s'y mettre à leur tour. Tenez, Sony-BMG par exemple. Ils ont un label, ils sont distributeur, ils fabriquent des lecteurs, il ne leur reste plus qu'à coller une protection à deux balles que personne ne sera autorisée à analyser pour offrir une belle chaîne, bien fermée d'un bout à l'autre, du même accabi. Et pour ce qui est de leurs intentions, avec eux au moins il n'y aura pas de surprise, on sait qu'elles ne sont pas le moins du monde altruistes et qu'ils n'hésiteront pas une seconde à le faire, ils ont déjà fait bien pire...
Parce que le P2P, ce n'est que la partie émergée de l'iceberg, celle qui est là pour masquer la forêt de saloperies poussées par les lobbyistes derrière un problème qui mérite qu'on s'y attarde. Ce qui est réellement en jeu, c'est notre liberté et notre égalité vis-à-vis de la culture. Notre capacité à acquérir un support et le lire dans notre environnement, notre capacité à choisir un environnement de lecture particulier, voire plusieurs (chaîne HiFi, balladeur numérique, autoradio, etc.), notre capacité à changer d'environnement et conserver la jouissance des supports précédemment acquis, finalement notre capacité à profiter comme on l'entend et dans le respect de la loi en vigueur aujourd'hui[2] des œuvres dont on fait l'acquisition. Supposons par exemple que Apple décrête demain que iTunes ne permettra plus la génération de CD musicaux, il vous faudra un adaptateur iPod partout, sur la chaîne HiFi, sur l'autoradio, etc. On me rétorquera qu'il suffit de passer par la sortie casque, mais ça reste quand même de l'analogique bien pourri qui ne permet pas de contrôler le balladeur. Ben oui, parce que mon si je pilote mon chargeur au volant quand le lis des CD, je n'ai pas envie de revenir tripatouiller mon iPod à chaque fois que je veux changer d'album[3], forcément. Et puis finalement, rien ne les empêche de pondre des connecteurs spécifiques pour ça aussi. Et pourquoi pas une authentification mutuelle entre le casque et le lecteur à la mode SDMI ? Je veux dire, tant qu'à craquer, autant y aller jusqu'au bout, personne ne va venir les en empêcher.
Alors qu'est-ce qui nous reste ? Pas grand chose certes, mais pas forcément rien. Car nous disposons encore de notre choix de consommateur qui nous offre la liberté de ne pas aller vers ces solutions qui ne feront que nous enfermer un peu plus chaque jour. Ça va être dur, c'est clair, mais il n'y aura plus que la loi du marché pour les faire plier. Rester au bon vieux CD, pas celui avec leur protection pourrie, ne plus mettre à jour son balladeur, opter pour ceux qui sont ouverts, ne pas acheter de morceau en ligne, etc. C'est en tout ce qui me reste pour affirmer une nouvelle fois mon opposition à cette tendance et à cette loi DADVSI, qui ne porte en définitive que sur le droit d'auteur dans la société de consommation...
Commentaires
1. Le vendredi 28 juillet 2006 à 15:22, par Jco
Réponse de Sid
2. Le samedi 29 juillet 2006 à 12:44, par jme
3. Le dimanche 30 juillet 2006 à 11:37, par newsoft
Réponse de Sid
4. Le mardi 1 août 2006 à 15:04, par Bruno Kerouanton
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