En effet, les logiciels libres comme toutes les créations intellectuelles, parmi lesquelles les logiciels, sont évidemment soumis au code de la propriété intellectuelle. Ils ne sont pas un cas à part, une espèce particulière évoluant dans un espace de non droit. Ils subissent donc les "règles tradionnelles de la propriété intellectuelle" et poussent même le bouchon jusqu'à les utiliser pour promouvoir leur licence. Car toute la différence est dans la licence, ce texte qui définit les droits et les devoirs de l'utilisateur du logiciel auquel elle s'applique, et nulle part ailleurs.

Alors que les logiciels propriétaires, que d'aucun qualifient également de tradionnels, sont distribués sous forme binaire avec une liste de restrictions longue comme le bras portant évidemment sur la redistribution du logiciel mais aussi sur son utilisation, les logiciels libres sont accompagnés d'une licence qui accorde à l'utilisateur quelques droits ou libertés que je vais me permettre de rappeler, quand bien même la plupart des lecteurs réguliers de ce blog les connaitraient par cœur :

  • droit d'utiliser le logiciel sans aucune contrainte ;
  • droit d'étudier et de modifier le code source du logiciel, d'où la mise à disposition du code source ;
  • droit de redistribuer des copies du logiciel ;
  • droit d'améliorer le logiciel et de publier les modification apportées.

Est-ce que c'est contradictoire avec le droit de la propriété intellectuelle ? Est-ce que tout ceci relève d'un "système juridique particulier" ? Pas que je sache. En tant qu'auteur, propriétaire de cette création intellectuelle, je suis libre d'y attacher la licence qui me plait, c'est à dire les conditions d'utilisation que je juge utiles, dans la limite de ce que me permet la loi, évidemment[1]. Ce n'est donc pas les règles de la propriété intellectuelle que le logiciel ne respecte pas, mais l'utilisation qu'en font les éditeurs dits "traditionnels" de logiciels. Alors que ces derniers les utilisent généralement pour restreindre les droits de l'utilisateur, le logiciel libre les utilisent pour lui en donner.

On peut ensuite trouver :

Pour autant, la communauté du libre s’est toujours montré
très attentive au respect des droits des autres intervenants
de ce marché.

Un peu mon neveu ! La communauté du logiciel libre ne vit pas dans un monde parallèle de non-droit. Il est donc important qu'elle ne viole pas la propriété intellectuel des autres, et c'est d'ailleurs un soucis permanent de l'immense majorité de ses acteurs, même si on compte quelques anicroches malheureuses. J'irai même jusqu'à dire que c'est un aspect fondamental du logiciel libre justement, et pour deux raisons. D'abord parce que les développeurs de logiciel libre ne veulent pas s'exposer à des poursuites de la part d'autres éditeurs, ruinant un projet entier et le travail d'autres contributeurs. Et ensuite parce qu'il entend bien, lui aussi, faire respecter ses droits lorsqu'on les viole. Car comment clamer des droits si on ne respect pas ceux des autres ? Ce qui d'ailleurs apporte un peu d'eau à mon moulin. Si le logiciel libre ne respectait pas les règles de la propriété intellectuelle et s'appuyait sur je ne sait quel système juridique exotique, il ne pourrait pas obtenir d'injonctions dans les tribunaux comme ce fut le cas à de nombreuses reprises en Allemagne.

Tout ça pour dire que d'entendre des choses de cet accabi le matin au réveil, ça me laisse dubitatif, en particulier dans une chronique dédiées aux nouvelles technologies. Le concept de logiciel libre fait son chemin depuis une vingtaine d'année et est connu du public depuis une bonne dizaine. Largement assez de temps pour que les journalistes spécialisés se familiarisent un peu avec ce genre de question. Comme on dit là-bas, il y en a qui ne font pas leur "homework"...

D'aucuns me répondront que je joue sur les mots. Que l'expression "règles traditionnelles" peut très bien se rapporter aux usages et non aux lois comme je l'ai compris. Certes, mais pour cela il y un mot, et ce mot, c'est justement "usage" et pas "règle". Parce que l'auditoire classique de cette radio va comprendre que le logiciel libre déroge aux lois sur la propriété intellectuelle et décide tout seul de son sort au mépris de la législation en vigueur. C'est exactement le type de message que Microsoft veut faire passer, à savoir que les auteurs de logiciels libres passent leur temps à piller les innovations des logiciels propriétaires pour ensuite les redistribuer sur Internet, puisque, c'est bien connu, personne ne travaille gratuitement.

Suite à quelques réactions reçues en privé, je tiens à préciser que j'ai contacté Jérôme Colombain, l'auteur de cette chronique, via le site Web de France Info, et que je n'ai pas reçu de réponse.

Quand au FUD de Microsoft, qu'en dire, sinon que SCO s'est lancé dans le même genre d'allégations il y a quelques temps, avec le succès qu'on leur connaît. D'aucuns ont parlé de support finanicer de la part du géant de Redmond dans cette histoire. Mauvaises langues... De plus, il me semble y avoir deux différences fondamentale entre cette attitude et celles des développeurs de logiciels libres. La première, c'est que Microsoft prétend défendre des brevets dont personne ne sait encore sur quoi ils portent exactement et surtout s'ils sont fondés. Comme par exemple le brevet 6775781, déposé en 2000 et accordé en 2004, qui ressemble énormément à ce qu'offre Sudo aux administrateurs Unix depuis 1985. Avant d'en arriver à la violation de propriété intellectuelle, il va donc falloir sortir les brevets et prouver qu'ils ont été violés, mais également prier pour qu'ils ne se fassent pas invalider sur la base de travaux antérieurs par exemple. La seconde, c'est qu'au lieu d'agiter la menace sans rien apporter, ce que fait donc Microsoft dans le plus pur style du FUD pour créer doute et crainte, les développeurs de logiciel libre montent au créneau avec des éléments factuels qui leur permettent de défendre leur licence. Sûrement un des avantages de la transparence que de pouvoir produire ses preuves au grand jour sans aucun problème...

En parlant de brevets, j'attire votre attention sur un billet de Laurent Guerby sur la question que je vous encourage à lire attentivement.

Notes

[1] Les fameuses clauses abusives.