dimanche 29 novembre 2009
LCEN m'a tuer (ou pas)
Par Sid,
dimanche 29 novembre 2009 à 23:01 :: (In)Sécurité
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n des âges reculés à l'échelle du temps numérique, une loi pour la Confiance en l'Économie Numérique, LCEN pour les intimes, venait ajouter un nouvel article au code pénal qui a fait coulé beaucoup d'encre en 2004. Car ce dernier rend illégal "le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs infractions" informatiques. Ce qui a pour effet d'interdire toute publication de sécurité portant sur des failles et leur exploitation.
Bien qu'on ait pu lire énormément de conjectures, parfois éclairées, sur ce fameux motif légitime, son appréciation ne relevait guère que de la supposition en l'absence de jurisprudence. Or, un arrêt récent de la cour de cassation nous en apprend peut-être un peu plus sur le sujet en confirmant une condamnation prononcée par la cour d'appel de Montpellier sur la base, justement, de ce fameux article 323-3-1...



