Il y a un peu plus de deux ans, je m'étais fendu d'un billet sur les obligations de publication imposées pas la GPL dans le cas de modifications apportées à un logiciel publié sous cette licence. Et forcément, tout le raisonnement s'articulait autour de la notion de distribution. Ce qui n'avait pas manqué de provoquer une série de commentaires sur ce qu'on peut appeler le cas Free.

Parce que la situation de la Freebox n'est pas aussi simple que les cas auxquels se sont frottés les gens de gpl-violations.org, même s'il figure en bonne place dans la liste. En effet, selon le sens que chacun veut bien donner à la notion de distribution, Free peut tomber sous le coup des obligations de publication de la GPL, ou pas. Et c'est sur ce point précis que la bataille va se jouer. Alors que Free considère que la Freebox, faisant partie de son infrastructure, n'est pas distribuée à ses abonnés, mais juste mise à disposition, les plaignants avancent que ces derniers sont placés dans la position d'un utilisateur à part entière de l'équipement, et donc de leur code, dans son installation, sa configuration et son utilisation.

Autant dire que ça va se jouer sur les mots, la traduction et la compréhension des clauses de la GPL, sans parler de toutes les subtilités de droit qui me sont complètement étrangères et dont Me Eolas nous fera peut-être une lecture éclairée.

Il y a par contre quelques arguments que je trouve assez navrants dans les discussions enflammées qui se tiennent sur le sujet. Si vous vous penchez sur les commentaires apportés à l'article de Freenews, vous allez en trouver qui vont vous sortir l'argument éculé du bon gros méchant capitaliste qui fait de l'argent avec le travail bénévole des gentils développeurs de logiciel libre, et même que c'est pas bien.

Sauf que bon voilà, la GPL, ni à ma connaissance aucune autre licence réputée libre[1], n'interdit pas aux méchants capitalistes de faire de l'argent avec le travail bénévole des gentils développeurs de logiciel libre. Mieux, elle l'accepte explicitement, au point même que le simple fait de restreindre ou interdire l'exploitation commerciale est un argument de non compatibilité avec la GPL[2]. Bref, si un développeur ne veut pas que son travail soit exploité commercialement, il n'a qu'à choisir une autre licence que le GPL.

Ensuite, il y a la volonté des auteurs. Genre on se met dans la tête des développeurs de logiciel libre et on va regarder ce qu'ils voulaient vraiment quand ils ont publié leur code sous licence libre. Mieux, on en revient parfois à la volonté des pères fondateurs, à ce que voulait vraiment la FSF quand la GPL a été rédigée. Ben oui, mais il se trouve qu'un des aspects importants, voir essentiels, d'une licence libre, au sens de la GPL, est son caractère inaliénable. Le mot est peut-être, voire probablement, mal choisi, mais ce que je veux dire par là, c'est que les droits qu'elle donne ne peuvent pas être changés ou révoqués dans le temps. Or le "ah ouais mais ce que je voulais dire en fait..." me semble quelque chose de vraiment pas assez stable dans le temps pour être compatible avec cette dernière idée.

Et quand bien même les rédacteurs de la GPL n'auraient pas su concentrer toutes leurs idées dans un texte de licence, c'est ainsi qu'ils les ont exprimées, et ils vont devoir faire avec. Ou publier une nouvelle version qui prendra en compte les cas qui leur pose problème. Ça tombe bien, c'est exactement ce qu'ils font, si je ne m'abuse, avec la rédaction de la GPLv3. Quant aux programmeurs, bah encore une fois, si la licence considérée ne correspond pas ce qu'ils attendent d'une licence logicielle, ils n'ont qu'à en prendre une autre, ou écrire la leur.

Enfin, il y a l'argument de la bienséance. Genre l'esprit du libre. Le "je donne mon code et en échange vous me donner vos améliorations". Désolé, ce n'est pas comme ça que ça marche. Pour paraphraser un expatrié chez les helvètes[3], on ne vit pas dans un monde de Bisounours. Les gens ne sont tenus qu'aux obligations de la licence des logiciels dont ils se servent. S'ils ne sont pas tenus de publier, vous ne pouvez pas l'exiger d'eux, sauf à utiliser une autre licence qui dira que toute modificiation doit être publiée, quelque soit son champ d'utilisation.

Ne vous méprenez pas. Je respecte les développeurs de logiciel libre et l'esprit dans lequel ils produisent de la valeur. Je trouve ça formidable. Je suis un adepte convaincu du libre qui n'hésite pas à faire du prosélitisme lorsque l'occasion m'en est donnée. Je suis aussi d'avis qu'il y a un certain respect à avoir envers eux lorsqu'on fait appel à leurs créations. Mais quand il s'agit de violation de licence, ce qui se traduit par de la contrefaçon, il convient de placer son combat sur le bon terrain. Tout ça pour dire que dans ce genre de discussion, il est bien de s'en tenir au fond du problème, si on ne veut pas tomber dans le troll de bas étage. Dans le cas présent, il ne s'agit pas de savoir qui fait de l'argent avec quoi, d'étiqueter untel comme le méchant ou le gentil, de coller un sticker "Tourne à la GPL" sur les boxes ou encore de respecter l'esprit du libre. Il ne s'agit pas non plus de savoir combien Free reverse au libre ou emploie de développeurs de logiciels libres au mètre carré. C'est également hors de propos. Il s'agit de savoir si avec ses Freebox, Free respecte la GPLv2 ou pas. Donc si, comme Free l'a conclu, ils peuvent utiliser du logiciel sous GPL modifié sans devoir redistribuer leurs modifications, parce que leur modèle n'est pas une distribution de logiciel. Ce pour quoi ils ont un argumentaire qui vaut ce qu'il vaut, et qui n'est pas pire qu'un autre. Au même titre que celui des développeurs qui estiment que ce n'est pas le cas, et que le contexte d'utilisation de ces équipements tombent sous le coup des obligations de la GPL.

Maintenant, en ce qui me concerne, j'ai tendance à penser que la position de Free, même si elle est défendable, est vraiment très très limite. En particulier, l'argument comme quoi la mise à disposition serait orthogonale à la distribution me semble un schouia fallacieux. Pour autant, et même à considérer que les auteurs sont dans leur plein droit, est-ce que ça justifiait pas d'en arriver à de telles extrémités ? Je pense en particulier aux comportements plus extrêmes et donc bien plus dommageables pour l'utilisateur qui ne manqueront pas de se multiplier suite à l'annonce du jugement. Que ce soit le nombre de constructeurs qui profiteront d'une victoire de Free pour s'asseoir encore plus joyeusement sur leurs obligations par quelque artifice à deux balles, ou ceux qui se détourneront du logiciel libre au profit de plate-formes propriétaires dans le cas contraire. Sans oublier l'armée d'interprétations plus éclairées les unes que les autres qui vont se déverser dans les news...

Notes

[1] , C'est à dire compatibles avec la GPL, ce qu'on ne confondra pas avec Open Source, merci...

[2] Cf. le commentaire sur la licence Microsoft Shared Source CLI, C#, and Jscript, par exemple.

[3] Non, pas lui, l'autre...